Mentions légales

EDITEUR :

CENTRE MORBIHAN COURTAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 7.500,00 € dont le siège social est situé 6, rue des fontaines à Baud (56150) et immatriculée sous le numéro 828 914 572 RCS Lorient- Immatriculée à l’ORIAS dans la catégorie Courtier d’assurance sous le numéro 17002649.

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (A.C.P.R.).

CENTRE MORBIHAN COURTAGE exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1.II b du Code des Assurances : la liste des Compagnies d’assurance partenaires est disponible sur demande.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Samuel Le Gal, Directeur Général de la société CENTRE MORBIHAN COURTAGE SAS.

TELECHARGEMENT :

Tous les documents que vous pouvez éditer ou télécharger en ligne sur le site sont au format PDF et ne sont visibles que si vous possédez le plug-in Adobe Acrobat Reader. Si vous ne possédez pas ce logiciel ou si vous souhaitez télécharger la dernière version, cliquez ici.

PROPRIETE :

Le site www.centremorbihancourtage.com et ses sous-domaines sont la propriété de CENTRE MORBIHAN COURTAGE.

L’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de CENTRE MORBIHAN COURTAGE.

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l'autorisation écrite préalable de la société CENTRE MORBIHAN COURTAGE est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

DONNEES STATISTIQUES :

De manière à mieux vous servir, nous établissons des statistiques de fréquentation de notre site internet. Pour ce faire, nous utilisons la technologie des Cookies. Les cookies utilisés contiennent l'identifiant du courtier partenaire ou du client durant la consultation du site Internet CENTRE MORBIHAN COURTAGE afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Partenaire ou le Client dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

DONNEES PERSONNELLES :

Aucune information personnelle n’est collectée sur ce site à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à traiter vos demandes.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Certains questionnaires de ce site doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande, qu’il s’agisse de demande d’information ou de demande de devis. En remplissant ces questionnaires, vous acceptez que CENTRE MORBIHAN COURTAGE se réserve le droit d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales. De plus, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre identification, pour permettre l'accès aux services proposés (contact, demande de devis, souscription de contrat).

Pour exercer votre droit d’accès et de rectification, il vous suffit d’en faire la demande par écrit à : CENTRE MORBIHAN COURTAGE, Monsieur SAMUEL LE GAL, 6, rue des fontaines à Baud (56150)

LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE :

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.

CENTRE MORBIHAN COURTAGE se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.

Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et CENTRE MORBIHAN COURTAGE ne pourra en être tenu pour responsable.

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance afférent un ou l’autre des produits distribués par CENTRE MORBIHAN COURTAGE.

RECLAMATIONS :

En cas de mécontentement, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Cabinet, auprès de votre interlocuteur habituel.

Sinon, vous pouvez adresser par écrit une réclamation à l’adresse postale suivante : CENTRE MORBIHAN COURTAGE Service Réclamations 6, rue des fontaines à Baud (56150)

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande sous 10 jours et à vous apporter une réponse sous deux mois maximum à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation (ou, à défaut, de vous tenir informé du déroulement de son traitement si des circonstances particulières faisaient que nous ne serions pas en mesure de respecter cet engagement).

Si, malgré tout, un différend persistait, vous avez la possibilité de vous adresser au Médiateur de la CSCA, compétent pour toute réclamation d’un particulier, 91, rue Saint Lazare 75009 PARIS, ou à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75009 PARIS

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

OVH

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CREDIT PHOTOS : FOTOLIA